Validité juridique

Les tests ADN valables juridiquement et les tests ADN pour la tranquillité d'esprit offrent la même fiabilité, mais les règles relatives au prélèvement d'échantillons d'ADN sont plus strictes dans le cas des tests ADN valables juridiquement. Vous pouvez utiliser un test ADN valable juridiquement si, par exemple, vous êtes impliqué dans une procédure juridique. Mais discutez-en toujours au préalable avec votre avocat ou votre conseiller juridique. Vous faites le test ADN pour obtenir une réponse claire et définitive pour vous-même ou votre famille ? Dans ce cas, il vous suffit de faire un test ADN pour la tranquillité d'esprit. 

Sur Test-ADN.fr, vous pouvez commander aussi bien des tests ADN valables juridiquement que des tests ADN pour la tranquillité d'esprit. Ces deux types de tests offrent la même qualité et la même fiabilité. Seule la procédure de prélèvement des échantillons d'ADN diffère. Le choix entre un test ADN valable juridiquement et un test ADN pour la tranquillité d'esprit dépend de ce que vous voulez faire des résultats du test :

Test ADN valable juridiquement

Si vous êtes impliqué dans une procédure juridique, par exemple devant le tribunal ou auprès d'un organisme public, et vous voulez utiliser les résultats du test dans ce cadre, optez pour le test ADN valable juridiquement. Pour le test ADN valable juridiquement, il convient de respecter une procédure spécifique lors du prélèvement des échantillons d'ADN (pour en savoir plus, lisez la section « Procédure relative au test ADN valable juridiquement »). Avant de commander le test, vous devez toujours consulter préalablement votre avocat ou votre conseiller juridique concernant la recevabilité des résultats de test en tant que preuve. Nous ne pouvons pas garantir que les résultats de test que nous vous enverrons seront toujours admis comme preuve par un juge ou un organisme public. Parmi les procédures juridiques ou les litiges qui peuvent être réglés grâce aux tests ADN valables juridiquement figurent les différends en matière de droit de la famille (divorce, garde, pension alimentaire, droit de visite), les conflits en matière de succession et les procédures d'immigration.

Test ADN pour la tranquillité d'esprit

Si vous voulez faire réaliser un test ADN pour que vous ou votre famille ait la réponse à une question importante, sans vouloir pour autant l'utiliser à des fins juridiques, le test ADN pour la tranquillité d'esprit est la solution. Ce test est tout aussi fiable qu'un test valable juridiquement, et vous obtiendrez une réponse claire et définitive à la question que vous vous posez depuis longtemps. Mais un juge ou un organisme public ne pourra pas prendre de décision sur la base des résultats de ce test.

Procédure relative au test ADN valable juridiquement

Pour le test ADN valable juridiquement, il convient de respecter une procédure spécifique lors du prélèvement des échantillons d'ADN. Il s'agit d'un processus de documentation qui vise à permettre au juge ou à un organisme public d'établir par la suite que les échantillons d'ADN proviennent effectivement des bonnes personnes, à savoir les personnes impliquées dans le litige ou la procédure juridique. Les principales exigences de cette procédure sont les suivantes :

  • Les échantillons d'ADN sont prélevés par un tiers indépendant, par exemple, un médecin (traitant) ou une infirmière.
  • Les personnes qui participent au test sont identifiées par le tiers indépendant sur la base d'un passeport valide.
  • Après avoir été prélevés par le tiers indépendant, les échantillons d'ADN sont emballés et scellés à l'aide du matériel fourni à cette fin avec le kit de test. Ainsi, avant d'effectuer le test ADN, le laboratoire peut vérifier que les échantillons d'ADN n'ont pas été manipulés.